Travaux soumis à une déclaration préalable

– création de 2 à 20 m² de surface de plancher (extension, véranda, garage, préau, pergola, abri de jardin, etc.),

– ravalement,

– modification de façade,

– percement d’une ouverture ou agrandissement d’une ouverture existante,

– création, remplacement ou suppression de fenêtres de toit (velux),

– changement de destination de locaux existants,

– construction ou modification de clôture,

– les adjonctions de parements,

– les piscines non couvertes (de 10 à 100 m²),

– construction des équipements liés à la climatisation ou aux énergies renouvelables (condenseurs de climatisation, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, etc.), dès lors qu’ils présentent une modification de l’aspect du bâti,

Dans le périmètre de protection de l’église, les travaux suivants sont également soumis à déclaration préalable et à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France

– peinture des menuiseries dans un ton différent de celui d’origine,

– changement de portes, volets, fenêtres, dans le cas d’un changement de teinte, de technologie (tel que passage de volets classiques aux volets roulants) ou de matériau (par exemple du bois au PVC),

– réfection de toiture avec des matériaux, gouttières ou descentes différentes de l’origine,